|
|
Base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains
- Une journée en immersion pour Alain Joyandet
Accueilli par le Colonel Arnaud Bouilland, Commandant de la Base Aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains et de la Base de Défense d’Epinal-Luxeuil, Alain Joyandet a visité dernièrement les infrastructures militaires de la cité thermale haut-saônoise. Les échanges nourris avec le personnel présent lui ont apporté de précieuses informations pour mener à bien son travail au sein de la commission des Affaires étrangères, de la Défense, et des Forces armées du Sénat. Cette visite lui a surtout permis « de mieux appréhender les besoins à moyen et long terme de la BA 116. A l’heure où nous étudions les crédits de la Défense au Sénat, il est primordial d’échanger avec ceux qui ont choisi de s'engager pour notre pays ».
A cette occasion, le Sénateur de la Haute-Saône a rappelé son « attachement historique à la BA 116, qui demeure un acteur économique incontournable de notre département ». Au-delà, selon lui, « l'engagement de nos forces en Afrique (opération Barkhane) ou au Moyen-Orient (opération Chammal), pour ne citer que ces exemples, et l'évolution permanente du contexte géopolitique (entre autres, les ventes d'armes à la Grèce et à la Croatie par la France) nécessitent que nous préservions les moyens d’action de nos armées ». C’est en tout cas la conviction qu’il retiendra de sa journée en immersion à la BA 116, confirmée par un échange avec un pilote de Mirage 2000-5F du groupe de chasse ½ Cigognes.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
« Zéro artificialisation nette »
- Une conférence de clarification à l’initiative d’Olivier Rietmann
Attentif aux questionnements récurrents des élus locaux à propos de la complexité des règlements d’urbanisme, le sénateur de la Haute-Saône, Olivier Rietmann, a souhaité clarifier l’information pour tous et pris l’initiative de convier Jean-Baptiste Blanc, Sénateur de Vaucluse et Rapporteur de la loi Climat & Résilience pour le Volet Zéro Artificialisation Nette.
A cette occasion, ils auront plaisir de rencontrer toutes les personnes intéressées pour exposer les principales dispositions adoptées et répondre à vos interrogations le :
Jeudi 16 décembre 2021
à 19h00
Amphithéâtre de l’IUFM
40-44 Route de Saint-Loup – 70000 Vesoul.
Dans un souci d’organisation et compte tenu du contexte sanitaire, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer avant le 13 décembre 2021 votre présence par mail : f.caille@clb.senat.fr
Zones de revitalisation rurale
- Mieux concilier l’habitat avec l’agriculture et l’environnement
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Comme chacun le sait, le code de l’urbanisme a évolué au cours des dernières années pour protéger l’artificialisation des sols et les zones agricoles. Cette évolution a pour conséquence aujourd’hui « d’interdire les constructions sur les territoires ruraux et de condamner ces derniers à disparaître ». Le texte adopté souhaite favoriser le retour à la campagne en réhabilitant l’ancien, en facilitant les réaffectations du patrimoine bâti et en autorisant les constructions nouvelles, sans exiger un chiffrage toujours réducteur.
La proposition de loi vise notamment à :
- faciliter l’habitat dans les zones de revitalisation rurale dans le respect de l’agriculture et de l’environnement ;
- faciliter l’exercice d’activités agricoles ;
- étendre le bénéfice du dispositif « Pinel » aux communes des zones de revitalisation rurale, alors qu’il est aujourd’hui principalement applicable aux communes des zones tendues, plutôt urbaines ;
- sécuriser le droit au logement des agriculteurs sur leur exploitation ;
- améliorer la prise en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’objectif de développement rural et des spécificités des communes rurales ;
- autoriser les logements d’agriculteurs construits « en continuité » de l’exploitation agricole plutôt « qu’à proximité » de celle-ci ;
- protéger les agriculteurs déjà installés contre les recours abusifs pour troubles de voisinage
- faire émerger une forme de « doctrine » lisible et cohérente des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cette proposition de loi doit désormais être adoptée par l’Assemblée nationale pour devenir effective.
Projet de contrat État-ONF pour 2021-2025
- Annulation de la contribution des communes
Le projet de contrat État-ONF 2021-2025 prévoyait d’augmenter de 30 millions d’euros la contribution des communes au financement de l’ONF. Sous la pression de l’opposition parlementaire et de la forte mobilisation des élus locaux, le ministre de l’Agriculture a annoncé dernièrement que le Gouvernement abandonnait cette contribution supplémentaire pour les communes. Le Président de la République a confirmé cette annonce.
Tournée des communautés de la Haute-Saône
- Alain Joyandet au Val marnaysien
Durant toute une journée, Alain Joyandet s’est déplacé dans la partie haut-saônoise de la Communauté de communes du Val marnaysien. Dès 8 heures du matin, il est allé à la rencontre des maires qui souhaitaient échanger avec lui sur des dossiers communaux précis. Il a également rencontré les principaux dirigeants de la Communauté de communes du Val marnaysien, dont son Président, Thierry Malesieux, pour faire le point sur les projets en cours ou à venir.
Durant l’après-midi, le Sénateur de la Haute-Saône a effectué plusieurs visites d’entreprises. La première entreprise visitée s’est installée en 2020 dans la zone d’activité de Marnay. Il s’agit de l’entreprise « Bazaille découpage », dirigée par les époux Corotte (Christine, la Présidente, et Dominique, le Directeur). Cette entreprise est spécialisée - comme son nom l’indique - dans le découpage industriel. Elle compte 3 salariés, en plus des 2 gérants, et exporte 98 % de sa production à destination, notamment, de l’Inde, de la Suisse, et de l’Autriche. Elle fabrique principalement - à l’aide de plusieurs machines-outils d’un poids entre 5 à 160 tonnes - des pièces pour des moteurs utilisés dans les domaines du médical, du spatial… ou encore pour des ascenseurs. Les gérants, tous deux passionnés par leur travail, ont profité de la venue du Sénateur pour l’alerter sur leurs difficultés pour recruter du personnel motivé et formé.
La seconde entreprise visitée par Alain Joyandet est le « Rucher des Morelles », tenue par Émilie et Vincent Mignerot à Gézier-et-Fontenelay. Vincent est également enseignant au lycée agricole de Vesoul/Port-sur-Saône et Maire de sa commune. Le couple possède actuellement 500 ruches et produit plus de 10 tonnes de miel chaque année (sauf en 2021, en raison des mauvaises conditions climatiques du printemps dernier). Ils se sont spécialisés dans le miel bio ces dernières années. Ils élèvent également des reines et se sont lancés dans la production de gelée royale. Le Sénateur de la Haute-Saône a été impressionné par la technicité avec laquelle les époux gèrent leur activité apicole.
Ensuite, Alain Joyandet a participé à l’inauguration des 3 nouveaux logements communaux de Courcuire. Cette commune a décidé de procéder à la rénovation de l’ancien presbytère du village et de le transformer en logements. Le projet, mené d’une main de maître par son Maire, Mireille Vefond, aura coûté plus de 800 000 euros à la commune, qui a bénéficié de plus de 400 000 euros de subventions publiques. Ce projet représente un investissement important pour une commune de près de 140 habitants, mais il lui permettra d’attirer de nouveaux habitants. Les 3 logements sont d’ailleurs déjà loués et les premiers locataires devaient emménagés juste après l’inauguration officielle en présence - entre autres - du Préfet.
Enfin, la journée s’est terminée à la mairie de Montagney avec une ultime rencontre avec les élus haut-saônois de la Communauté de communes du Val marnaysien pour un moment d’échange sur l’actualité parlementaire et politique du moment. Les sujets relatifs au transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes à la communauté, à la publicité des parrainages pour l’élection présidentielle, à la sécurité dans les transports scolaires ou sur la route, à la prévention des risques incendies… ont été abordés. Cette immersion pendant 14 heures d’Alain Joyandet dans cette partie de la Haute-Saône lui a permis de recueillir de nombreuses informations et d’enregistrer de nombreuses demandes qui lui seront très précieuses dans son travail parlementaire au Sénat.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écoles en zone rurale
- Olivier Rietmann dénonce une discrimination
|
|
|
|
|
|
|
Accès au foncier agricole
- Une régulation bienvenue pour Olivier Rietmann
|
|
|
|
|
|
|
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- La définition de la contrepartie du service
La loi, dans le code général des collectivités territoriales, précise que "les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes (…) peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) calculée en fonction du service rendu, dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages…". La Cour de cassation a jugé en 2019 que le service de collecte des ordures ménagères n'implique pas un ramassage de porte à porte et que la mise à disposition, à proximité du domicile de l'utilisateur, d'un conteneur lui permettant de bénéficier de la collecte de ses déchets, suffit à justifier la perception d'une redevance au titre de l'enlèvement des ordures ménagères. (Cass. Com, 18.9.2019, Z 17-26.586). Cependant, si l'administré invoque pour ne pas s'acquitter de la REOM qu'il n'utilise pas ce conteneur qu'il estime trop éloigné, il devra alors démontrer qu'il élimine lui-même les déchets qu'il produit dans des conditions conformes aux règles posées par l'article L541-2 du code de l'environnement.
- Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 - page 6788
Assainissement non collectif
- Les pénalités en cas de refus du contrôle
Le III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales confère aux communes ou à leurs groupements compétents en matière d'assainissement non collectif une mission générale de contrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le 2° de l'article L 1331-11 du code de la santé publique prévoit que les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées « pour procéder à la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif prévue au III de l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales ». Son dernier alinéa dispose en particulier « qu'en cas d'obstacle mis à l'accomplissement de cette mission, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L 1331-8, dans les conditions prévues par cet article ». La commune ou le groupement compétent en matière d'assainissement non collectif est donc autorisé à soumettre le propriétaire récalcitrant au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire. Cette somme peut être majorée dans une proportion fixée par l'organe délibérant dans la limite de 400 %, soit un taux quadruplé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette même loi a également ajouté que la somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité.
- Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 - page 6786
Compteur d'eau
- La facture de l'ouverture et de la fermeture
Aux termes de l'article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, "toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut en outre comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement ». Le législateur renvoie à un arrêté interministériel le soin d'encadrer le montant de la part fixe. Pour l'application de cette disposition, l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau concerné précise que les charges fixes prises en compte pour le calcul de cet abonnement incluent notamment les frais de location ou d'entretien du compteur et la gestion du branchement. Un arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées réglemente le contenu des factures d'eau adressées aux usagers. Son article 2 précise que « si les dispositions choisies par la collectivité pour sa tarification prévoient une distinction des frais de location et/ou d'entretien du compteur et du branchement, ceux-ci doivent faire l'objet de plusieurs lignes à part, la facture devant faire apparaître un montant totalisé de l'ensemble de ces éléments ». La Commission des clauses abusives recommande par ailleurs que les frais d'ouverture et de fermeture des branchements soient dissociés du prix du mètre cube d'eau et calculés en fonction des coûts réellement supportés (recommandation n° 85-01 A 6°). Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la gestion du branchement, dont relèvent l'ouverture et la fermeture du compteur, peut être facturée à l'abonné dans les conditions définies par le règlement de service d'eau et dans le respect des arrêtés et recommandations précités.
- Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 - page 6787
|
|
|
Covid-19
- Un simulateur pour déterminer sa date de rappel
Pour consulter la fiche de la Direction de l'information légale et administrative, cliquez ici
Arrêt maladie
- L'interdiction de voyager et le remboursement des indemnités perçues
La Cour de cassation vient de juger que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré lorsque celui-ci a effectué un voyage pendant son arrêt maladie. Dans l'affaire en question, un assuré s'est rendu en Algérie à cinq reprises alors qu'il était en arrêt maladie depuis près de deux ans et recevait des indemnités de l'assurance maladie. La Cour de cassation a jugé que la restitution de toutes les indemnités pouvait être réclamée. Toutefois, elle ajoute que le juge peut modérer la demande de remboursement afin qu'elle soit adaptée à l'importance de la faute commise.
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 21 octobre 2021
Documents administratifs
- Un simulateur pour la durée de conservation
Pour consulter la fiche de la Direction de l'information légale et administrative, cliquez ici
Aides à domicile du secteur associatif
- La revalorisation des salaires
Pour consulter la fiche de la Direction de l'information légale et administrative, cliquez ici
|
|
|
Élection présidentielle 2022
- La droite haut-saônoise rassemblée et unie derrière Valérie Pécresse
Le Congrès des Républicains aura incontestablement été une réussite. Une réussite par le nombre important de nouvelles adhésions réalisées en seulement quelques semaines pour permettre à notre parti d’atteindre 148 862 adhérents. Une réussite par le niveau de participation des adhérents au premier tour (80,89 %) et au second tour (82,12 %). Une réussite par la grande qualité des débats auxquels les candidats ont participé avec dignité. Une réussite, enfin, par l’excellente ambiance qui a été au cœur de la campagne électorale interne.
Avec un score de 60,95 %, les Républicains ont clairement désigné Valérie Pécresse pour les représenter à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. Nous la félicitons pour sa désignation et son indiscutable résultat. De la même manière, nous soulignons la belle performance réalisée par Eric Ciotti, en tête au premier tour et qui a obtenu 39,05 % des suffrages exprimés au second. De façon générale, nous saluons tous les candidats pour leur engagement sérieux et leur conduite exemplaire. Ils ont fait la fierté de notre formation politique ces dernières semaines. Nous sommes convaincus qu’autour de Valérie Pécresse ils formeront une belle équipe prête à gouverner la France.
Dès à présent, nous appelons tous les Républicains et - au-delà - tous les sympathisants de la droite et du centre-droit à se rassembler derrière Valérie Pécresse, sans la moindre exception. Il en va de notre devoir et de notre responsabilité collective. C’est la première condition de la victoire de notre famille politique dans les prochains mois, dans l’intérêt de la France et des Français. Elle est la seule alternative à Emmanuel Macron en avril prochain.
Durant la campagne et l’élection présidentielles à venir, Valérie Pécresse défendra avec force les valeurs et les convictions que nous avons en commun : le mérite, le travail, la liberté, l’autorité, la sécurité, l’exigence d’intégration, la famille, la défense de la culture française, la transmission aux générations futures de ce que nous avons reçu en héritage… Elle portera le projet d’une droite assumée, dont notre pays a plus que jamais besoin pour se redresser, et en capacité de rassembler le plus largement possible les Français.
Comme nous, Valérie Pécresse aime passionnément la France. Son seul objectif est de redonner aux Français leur fierté et à la France sa grandeur. Elle a le caractère et le courage pour y arriver. De plus, elle n’aura jamais la main qui tremble pour faire face aux ennemis de notre pays. Elle est prête pour présider la France et être la première femme présidente de la République française.
|
|
