Entreprises - Les mesures de soutien à l'économie

Retouvez ci-dessous une synthèse des mesures de soutien à l’économie et aux entreprises.

1. Le fonds de solidarité

• Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception.
• Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
• Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

2. La pratique du « commande à emporter »

• Le chiffre d’affaire qui est réalisé par les commerçants grâce au « commande à emporter » ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus. 

Par exemple : si un commerçant a réalisé 6 000 euros de chiffre d’affaire en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6 000 euros du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaire qu’il réalisera grâce au « commande à emporter ».

3. La suppression des cotisations sociales

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.
• Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit à la suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.
• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
• Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

4. Les prêts garantis par l’État

• Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
• L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris en 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
• Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an.

Concrètement : aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

5. Les prêts directs de l’Etat

• Si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, L’État pourra accorder des prêts directement.
• Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 moins de chiffre d’affaires.

6. La prise en charge des loyers

• Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Par exemple : pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.

• Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

7. Guide pratique sur les mesures de soutien économique

Un guide pratique et complet sur les différentes mesures de soutien économique a été réalisé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour le consulter, cliquez ici

8. Fiche conseil sur le numérique pour les artisans, commerçants…

• Un mémento pratique recense les conseils et les bonnes pratiques numériques à destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité pendant la période de confinement grâce à la numérisation.

Ce document rappelle trois étapes essentielles en ce domaine :

1. Être visible en ligne,
2. Informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaitre son offre,
3. Développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne.

Pour rappel : le chiffre d'affaires issu des ventes réalisées pendant le confinement ne sera pas comptabilisé dans le calcul des aides au titre du fonds de solidarité.