Communiqué de presse
Vesoul, le 12 mai 2020
Installation des nouveaux conseils municipaux
entre le 23 et le 28 mai
Alain Joyandet et Michel Raison se réjouissent
de l’accélération du calendrier !
Le Premier ministre a annoncé en début d’après-midi que les conseils municipaux élus en totalité lors du premier tour des élections municipales seront installés dans les prochains jours. Plus précisément, selon le calendrier dévoilé par Édouard Philippe, ils entreront en fonction le lundi 18 mai. Ils se réuniront ensuite entre le 23 et le 28 mai pour procéder à l’élection des maires et des adjoints. Cette décision était particulièrement attendue par l’immense majorité des élus municipaux, qu’ils soient sortants ou nouveaux. Elle fait suite à un avis « positif » rendu vendredi dernier par le Conseil scientifique et suivi par un rapport du Gouvernement remis ce matin aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. S’agissant du deuxième tour, comme le prévoit la loi du 23 mars dernier, le Premier ministre remettra au Parlement au plus tard le 23 mai prochain un rapport qui déterminera s’il peut avoir lieu en juin. Dans le cas contraire, il sera décidé des modalités de son report après l’été dans le cadre d’un nouveau texte législatif.
Une accélération bienvenue du calendrier prévu pour l’installation des nouveaux élus !
L’accélération du calendrier relatif à l’installation des nouveaux conseils municipaux élus complètement il y a presque deux mois est une « excellente nouvelle » selon Alain Joyandet et Michel Raison. Elle répond d’ailleurs aux attentes exprimées par le Sénat depuis le mois d’avril, qui souhaitait que les nouveaux élus puissent entrer en fonction avant la fin du mois de mai ou le début du mois de juin. Dans cette perspective, la mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 du Palais du Luxembourg avait saisi le Conseil scientifique le 16 avril dernier, afin qu’il se prononce le plus rapidement possible sur les règles sanitaires à respecter pour installer les futurs conseils municipaux.
Les élus de la République doivent plus que jamais être au service de leurs concitoyens !
Pour les deux sénateurs de la Haute-Saône, « à partir du moment où la France est sortie du confinement le 11 mai, plus rien ne s’opposait sérieusement à l’installation des nouveaux conseils municipaux, d’autant qu’ils pourront se réunir dans des formats particulièrement souples afin de respecter les gestes « barrière » et la fameuse distanciation physique ou sociale ». De plus, « il aurait été particulièrement incohérent et incompréhensible de permettre aux Français de retourner au travail, d’autoriser à nouveau les transports en commun, d’organiser la rentrée des écoles primaires avec des enfants, et de ne pas permettre à des élus de se retrouver en nombre limité le temps d’une réunion. Plus que jamais les élus de la République doivent montrer l’exemple, être en premier ligne et au service de leurs concitoyens ».
L’indispensable reprise de la vie démocratique et de la relance de l’économie nationale !
Par ailleurs, du point de vue de la légitimité démocratique dans les 30 143 communes de France, dont 458 sur 539 en Haute-Saône, où les conseils municipaux ont été élus en totalité le dimanche 15 mars dernier, « il est devenu urgent que les nouvelles équipes puissent entrer en fonction » selon Alain Joyandet et Michel Raison. En ce sens, si l’engagement des élus sortants est à saluer au regard du rôle qu’ils ont joué pendant la crise sanitaire ces deux derniers mois, « seules les nouvelles équipes auront la légitimité d’entreprendre les projets dont leur collectivité a besoin, de favoriser la reprise de l’activité et de l’investissement publics dans notre pays ». Les communes et les communautés doivent être le plus rapidement possible « en ordre de bataille » pour les deux Sénateurs haut-saônois, pour participer au redressement de l’économie nationale et de la France dans son ensemble.
Principales dispositions
contenues dans l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
1/ Quorum et procuration pour l’élection des maires et des adjoints (article 1er)
- Les conseils municipaux ne pourront délibérer valablement que si le tiers de leurs membres en exercice sera présent.
- Si après une première convocation régulièrement faite ce quorum n'est pas atteint, les conseils municipaux seront à nouveau convoqués à trois jours au moins d'intervalle. Ils délibèreront alors sans condition de quorum.
- Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
2/ Gouvernance des communautés dans l’attente du second tour des municipales (article 2)
- Dans les communautés qui comptent une ou plusieurs commune(s) dont le conseil municipal n’a pas été intégralement élu au premier tour des élections municipales en mars dernier, le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à la première réunion du conseil communautaire suivant le second tour des élections municipales.
3/ Lieu de réunion du conseil municipal pour respecter les conditions sanitaires (article 9)
- Si une mairie ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion d’un conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires (gestes « barrière », distance physique…), le conseil peut décider de se réunir en tout autre lieu (salle des fêtes, salle polyvalente, gymnase…), y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
- Lorsqu'il est fait application de cette possibilité, le maire informe préalablement le représentant de l'État dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal.
4/ Interdiction du public lors des réunions des conseils municipaux ou communautaires (article 10)
- Les maires et les présidents de communauté peuvent décider, pour assurer la tenue des réunions des conseils municipaux ou communautaires dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celles-ci se dérouleront sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.
- Le caractère public de ces réunions sera cependant réputé satisfait lorsque les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique.
- Lorsqu'il sera fait application de cette possibilité, il devra en être fait mention sur la convocation du conseil municipal ou communautaire.
Publication le 15/05/2020 du décret au Journal officiel de la République française disposant que : « les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a e?te? élu au complet lors du scrutin organise? le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020 ».
Vous trouverez ce texte réglementaire ci-dessous. Vous pouvez également le consulter et le téléchargez en cliquant ici.