A l'occasion de la discussion au Sénat du Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Alain Joyandet a déposé le 23 septembre 2019 une série d'amendements, pour permettre aux élus locaux de lutter plus efficacement contre les dépôts de déchets sauvages. La proposition d'Alain Joyandet repose sur la possibilité pour les maires de transférer librement aux présidents des communautés ou des syndicats, disposant de la compétence "collecte des déchets ménagers", leurs pouvoirs de police. Cette possibilité de transfert existe déjà en matière de "gestion des déchets".
Le 26 septembre, Alain Joyandet est intervenu sur les ondes de France Bleue Besançon, dans l'émission "Trois questions à un invité qui fait l’actu en Franche-Comté" pour présenter ses propositions. Retrouvez l'émission en cliquant ici ou l'article correspondant en cliquant ici
Après avoir reçu des avis favorables de la part de la commission de l'Aménagement et du Développement durable et du Gouvernement, le Sénat a adopté, le vendredi 27 septembre, en séance publique l'amendement n° 326 qui autorise le transfert de ces pouvoirs par les maires aux présidents des groupements de collectivités compétents pour la "collecte des déchets". Cette possibilité, si elle est confirmée par l'Assemblée nationale en première lecture, permettra de mutualiser leur mise œuvre pour produite un effet utile et ainsi lutter de façon plus efficace contre les dépôts de déchets sauvages, qui pourrissent la vie des élus locaux et entachent la beauté des territoires. Dans les faits, cet amendement pourrait déboucher potentiellement sur le recrutement de gardes champêtres ou de policiers intercommunaux, dont la mission serait de lutter contre ce fléau.
