Questions écrites

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insuffisance du carburant mis à la disposition des forces de gendarmerie. Déposée le 20 septembre 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés que rencontrent les 500 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Déposée le 21 décembre 2017 Réponse émise le 25 janvier 2018 Le nombre et la qualité des projets soumis dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) témoignent de la dynamique des territoires et de leur engagement au service de la transition énergétique et écologique de notre pays.

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères.

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en ?uvre de l'impôt sur la fortune immobilière. Déposée le 22 février 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées, mais qui ne sont pas inscrites au cadastre en nature de « bois et forêts ». Déposée le 25 janvier 2018 Réponse émise le 1er mars 2018 La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé le droit de préemption des communes grâce à un article L. 331-22 nouveau dans le code forestier.

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves difficultés financières que rencontrent une grande partie des 24 500 buralistes de France. Ces difficultés résultent notamment : du non-remboursement de la valeur totale du stock des anciens paquets de cigarette lors la mise en place du paquet neutre ou générique ; de l'alourdissement ainsi que la complexification de toutes les réglementations et mises aux normes qui en découlent ; de l'augmentation des frais de mise en sécurité ; des contrôles incessants des services fiscaux et administratifs ; du développement significatif de la contrebande des produits du tabac, dans la rue ou en ligne sur internet, dû aux augmentations sensibles du prix des paquets de cigarettes - entre autres - en France ; etc. Déposée le 22 mars 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du principe d'unité budgétaire à l'occasion du vote des comptes administratifs et de gestion des communes. Déposée le 22 mars 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation relative aux pré-enseignes dites dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Déposée le 29 mars 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition énergétique et le développement de la petite hydro-électricité. Question soumise le 12 avril 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan national intitulé« Action c?ur de ville ». Déposée le 31 mai 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme du « reste à charge 0 » en optique. En effet, en l'état actuel des discussions entre les organisations représentatives des opticiens et la direction de la sécurité sociale, de nombreux professionnels du secteur sont particulièrement inquiets. Déposée le 17 mai 2018 Réponse émise le 31 mai 2018 Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de concertation sur la réforme du « reste à charge zéro ». L'objectif du Gouvernement est de diminuer via cette réforme le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières dans trois secteurs : la prothèse dentaire, l'audioprothèse, l'optique médicale.

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude exprimée par les orthopédistes-orthésistes de sa région, la Bourgogne-Franche-Comté, pour leurs patients et pour l'exercice de leur profession. Déposée le 14 juin 2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine funéraire en France.