Actualités juridiques

Nouvelle année 2022 > Meilleurs v?ux pour vous et vos proches Actualités États généraux de la justice > Une opération de communication pour Olivier Rietmann Inauguration de la déviation de Port-sur-Saône > Alain Joyandet « interdit » de prendre la parole > Les élus de la droite départementale soutiennent Alain Joyandet > Une « étape » de l'aménagement routier Langres - Vesoul ! Interdiction des thérapies de conversion > Les explications du vote d'Alain Joyandet Visite du Sénat > Les élus de Jussey accueillis par leur ancien maire Financement de l'ONF > Le renoncement au soutien supplémentaire des communes forestières Collectivités locales Transports scolaires méridiens > L'absence d'obligation pour les autorités compétentes Résiliation d'un bail rural > L'inapplication à la production céréalière pour un méthaniseur Chemins et sentiers d'exploitation > L'absence de pouvoir des communes Chemins et sentiers d'exploitation > Les droits et devoirs des propriétaires riverains Concessions funéraires > Les modalités de leur renouvellement Routes départementales ou nationales en agglomération > Les questions de compétence et de responsabilités Arbres sur la voie publique > L'obligation d'entretien par la collectivité Récupération d'eaux de pluie > Une déclaration obligatoire du système et du volume en mairie Régie des collectivités > Les dépôts des espèces dans les sites habilités « La Banque Postale » Réseaux électriques et téléphoniques > Des obligations d'élagage différentes selon la nature du réseau Urbanisme et artificialisation des sols > « Pour une vision renouvelée de l'habitat individuel » Eau et d'assainissement > Les mentions possibles sur les factures des usagers Ponts ou ouvrages d'art communaux > La mise en ?uvre du plan de soutien Particuliers 1er janvier 2022 > Les principaux changements pour les particuliers Abonnement à la presse > Un crédit d'impôt de 30 % Liste électorale > L'inscription possible jusqu'à début mars Allocation d'éducation de l'enfant handicapé > Le versement à un seul parent en cas de séparation Rénovation énergétique > Le panorama des aides existantes Professionnels 1er janvier 2022 > Les principaux changements pour les entreprises SCI > Les grands principes à connaître Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat > Les modalités pour en faire bénéficier les salariés Frais de transport des salariés > Les obligations pour les employeurs Congés payés > Les principales règles à connaître Invendus non alimentaires > Leur destruction détruite depuis le 1er janvier Conseil départemental de la Haute-Saône Budget 2022 du Conseil départemental > La droite haut-saônoise : une véritable force de propositions

ACTUALITES Covid-19 en Haute-Saône > Le blocage des créneaux de vaccination Force de sécurité en Haute-Saône > L'avenir du commissariat de Vesoul Projet de loi 3DS > Le texte adopté par le Sénat Climat et résilience > L'adoption définitive par le Sénat du projet de loi COLLECTIVITES LOCALES Scolarisation des enfants à 3 ans > L'absence de condition liée à la propreté des enfants Prohibition du port de signes religieux ostentatoires > L'application dans les CFA Inscription d'enfants dans une école privée sous contrat d'association > La participation financière de la commune de résidence Pension d'invalidité > Le cumul avec une indemnité d'élu Tranquillité publique > Les pouvoirs limités du maire PROFESSIONNELS Recrutement de salariés > L'estimation des coûts Commerces ruraux avec plusieurs activités > Une nouvelle aide mise en place

Lettre d'informations d'Alain Joyandet et Michel Raison, sénateurs de la Haute-Saône Professionnels Licenciement d'un salarié L'annonce publique fautive avant le début de la procédure Particuliers Tapage nocturne La responsabilité d'un père de famille Impôt sur le revenu Le calendrier à respecter Vide-greniers, vente sur « leboncoin »? La déclaration des revenus Cryothérapie Les professionnels autorisés à recourir à cette technique Mutuelle des salariés Le maintien après une cessation de contrat de travail Servitude de cour commune Les implications juridiques Collectivités territoriales Camping-cars Le cadre juridique pour interdire leur stationnement Installation de manèges dans une communes Les obligations et la responsabilité des maires Cession gratuite de matériels informatiques Les règles à respecter par les collectivités locales Amiante dans les écoles La responsabilité des collectivités locales Fonction publique territoriale Les absences pour raison de santé et le jour de carence Gestion d'une fourrière pour animaux par un opérateur privé Les modalités juridiques à respecter par les communes Vote des budgets des communes et des communautés pour 2020 La date limite fixée au 31 juillet Travaux effectués dans un logement communal L'exclusion de l'application du FCTVA Agents publics La convention de rupture conventionnelle Covid-19 et fonction publique La prime exceptionnelle pour les agents "particulièrement mobilisés"

Actualités Délinquance relative aux communautés religieuses La situation de la communauté chrétienne en 2018 Elus Agence de l'eau "Rhône-Méditerranée-Corse" Le versement de subventions aux communes Scolarité obligatoire à 3 ans L'arrivée d'enfants en cours de scolarité Burkini L'interdiction dans les piscines municipales Epaves de voitures Les pouvoirs du maire Professionnels Contravention avec une voiture de société L'obligation de désignation du conducteur Micro-entreprise Les aides financières Recrutement Les aides pour les employeurs Particuliers Impôt sur le revenu La réception des avis 2019 Elections municipales Les dates en 2020 Congés de paternité L'allongement en cas d'hospitalisation du nouveau-né Elagage d'arbres Les droits des voisins gênés Allocation de solidarité aux personnes âgées La récupération sur la succession BLOCTEL Un dispositif insuffisamment efficace Panneaux solaires Les aides existantes

Elu "salarié" en congé de maladie L'autorisation de l'exercice du mandat électif par le médecin Cantine scolaire à 1 ? Les précisions du Gouvernement concernant les écoles rurales Compensation de la TVA pour les collectivités L'exclusion de la location longue durée Reprise d'un logement pour l'occuper L'impossibilité pour une personne morale Voie communale entre deux communes Le partage de l'entretien et de la police de la circulation Conflit d'intérêts L'attribution d'une délégation de service public à la famille du maire Communes nouvelles L'absence de valeur juridique des chartes Transfert des compétences "eau et assainissement" L'articulation avec les subventions de l'Agence de l'eau Absence de distributeur de billets en zone rurale Les solutions alternatives Frais de restauration des salariés La prise en charge par les employeurs Décès d'un retraité du régime général Le paiement des frais d'obsèques Personnes âgées Le choix et le coût du lieu de vie Association Le refus de renouvellement d'une adhésion par un président Tenue de travail des salariés L'obligation d'entretien par les employeurs Vacances scolaires 2019/2020 Les dates officielles 1er juillet 2019 Les principaux changements Franchise de TVA pour les entreprises Les cas applicables Mutuelles d'entreprises Les règles applicables Impôt et fiscalité La demande de rescrit fiscal Recrutement d'un stagiaire L'obligation de gratification Local professionnel L'utilisation de son logement Permis de conduire Les frais opposables par les auto-écoles Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) Les cas éligibles Donation Les conditions à respecter Jeunes conducteurs L'obtention accélérée des 12 points Déménagements Le changement d'adresse en ligne Projet de loi Santé Les principaux apports du Sénat Région Bourgogne-Franche-Comté L'actualité du groupe de la droite et du centre

Avenir de l'entreprise Parisot SAS Les élus haut-saônois mobilisés ! Fin du changement d'heure bisannuel Les conséquences potentielles pour les Français Cimetières et sépultures privés Les principales règles applicables Distribution d'eau potable Les règles applicables aux abonnements Tourisme Le mémento mis à jour Projet de loi santé Les mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale Eco-citoyenneté Les conseils pour consommer "responsable" Droit à l'erreur L'ouverture du site national Litiges Les modèles de lettres disponibles Naissance Le congé de paternité Embauche d'un salarié ou d'un apprenti Le simulateur du coût pour les entreprises

General Electric - Alstom Un échec de l'Etat stratège ! Réforme de la taxe d'habitation L'articulation avec la modification des bases des valeurs locatives Départ d'un locataire Les délais de préavis réduits Droit de visite et d'hébergement d'un enfant La sanction des parents qui s'y opposent Papiers personnels Les délais de conservation Indépendants Les prestations sociales existantes

Abandon de la mise en 2x2 voies de la RN 19 La réaction de Michel Raison "Taxe GAFA" : création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés L'adoption du projet de loi par le Sénat Projet de loi "Pour une école de la confiance" Les apports du Sénat Port d'une décoration par un descendant Le caractère strictement personnel des honneurs rendus par la Nation Frais de raccordement au réseau électrique L'absence d'extension de la limite des 100 mètres Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage Rappel des trois procédures à disposition des maires Convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités L'absence d'affichage obligatoire dans les communes membres de l'intercommunalité Démolition d'un bâtiment suite à un arrêté de périL La prise en charge des frais engagés par la commune Déneigement des voies communales La nécessaire coordination des collectivités concernées Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement L'attribution de subventions Vide-greniers et reventes sur internet par des particuliers Informations fiscales

80 km/h sur les routes secondaires La position de Michel Raison concernant l'annonce d'Edouard Philippe Prison de Lure Michel Raison dénonce le reniement de Jacqueline Gourault Dénonciation calomnieuse L'indemnisation du préjudice moral Taxe de séjour Le nouveau guide pratique Vote par procuration Une vidéo pour tout comprendre

Projet de loi d'orientation des mobilités Alain Joyandet salue l'opposition du Sénat à la libéralisation du marché des pièces automobiles visibles Projet de loi d'orientation des mobilités (bis) Michel Raison obtient un assouplissement de la limitation à 80 km/h Projet de loi d'orientation des mobilités (ter) Michel Raison obtient la revitalisation des anciennes gares Affaire "Benalla" La saisie du ministère public à la demande du Bureau du Sénat Présentation du rapport d'enquête de la commission des Lois Interview de Gérard Larcher, Président du Sénat Élections municipales 2020 La crainte d'un nombre insuffisant de candidatures Élections Les pièces admises pour justifier de son identité Site web Les mentions obligatoires Élections européennes Le vote par procuration Venue du Président du Sénat en Haute-Saône Le samedi 6 avril 2019 à Jussey Les Républicains de la Haute-Saône Apéro-débat sur l'Europe

Réforme de la gestion des listes électorales Le rôle de la commission de contrôle Opération de vote La justification de l'identité de l'électeur Secrétaire de mairie Le recrutement par contrat dans les communes de - 1000 habitants Licenciement Propos racistes et/ou dégradants Changement d'heure Le passage à l'heure d'été Les Républicains de la Haute-Saône La rencontre pour le canton de Port-sur-Saône Venue du Président du Sénat en Haute-Saône Le samedi 6 avril 2019 à Jussey

Sapeurs-pompiers volontaires La pérennisation de leurs missions Ventes au déballage (vide-greniers?) L'obligation de tenue d'un registre Taxe GEMAPI Une taxe additionnelle aux taxes foncières Agences postales communales Les retraits d'espèces Changement d'heure Le passage à l'heure d'été Recrutement d'un salarié L'estimation du coût Rénovation énergétique Les aides existantes Vaccins Le calendrier 2019 Amicale gaulliste de la Haute-Saône L'Assemblée générale 2019

Amende forfaitaire La verbalisation par les maires et leurs adjoints Déclassement d'une route communale en chemin rural La procédure à suivre Compétence dite "GEMAPI" Le financement des syndicats mixtes Conservation des documents professionnels Les délais à respecter Facture Les mentions obligatoires Attribution de compensation Le guide pratique Transferts de compétences entre collectivités Le guide pratique Donation Les règles de fiscalité applicables Retrait d'argent en espèces chez un commerçant (cash back) Les conditions applicables Actualités médiatiques d'Alain Joyandet Le rendez-vous de l'information sénatoriale - 7 mars 2019 Venue du Président du Sénat en Haute-Saône Le samedi 6 avril 2019 à Jussey

Cimetières communaux L'interdiction de l'inhumation des animaux Conventions de prestations entre collectivités publiques La qualification de contrats de la commande publique Taxe GEMAPI Les chiffres pour 2017 Droit de réponse suite à une mise en cause L'exercice par les élus d'un conseil municipal Transfert des compétences "eau" et "assainissement" Le champ d'application de la minorité de blocage Aide au retour à l'emploi L'application aux agents publics contractuels licenciés pour un motif disciplinaire Conseil communautaire Les obligations d'affichage de la convocation Revenus brut, brut global, net imposable et fiscal de référence Les définitions et les différences Élections européennes 2019 Les informations pratiques Conduite sans assurance Les peines encourues Aides à la rénovation Les plafonds de revenus pour les propriétaires occupants Vol de données Les différentes techniques de piratage Documents et papiers personnels Les délais de conservation Amicale gaulliste de la Haute-Saône L'Assemblée générale 2019 Les Républicains de la Haute-Saône La rencontre pour le canton de Rioz Amicale républicaine de la 2ème circonscription de la Haute-Saône L'Assemblée générale 2019

Dons et legs à des communes La révision amiable des conditions et des charges Durée de validité des cartes nationales d'identité La conciliation avec des voyages à l'étranger Élections européennes du 26 mai 2019 Le nombre de sièges attribué à la France Remplacement d'un maire par un adjoint La question des indemnités de fonction Bois et forêts appartenant à des collectivités territoriales L'application du régime forestier Accident provoqué par un animal La responsabilité du propriétaire Tourisme Le montant de la taxe de séjour Résidence principale Les règles de location Recrutement de salariés Les différentes aides possibles Les Républicains de la Haute-Saône Les valeurs de la République (apéro-débat) Amicale gaulliste de la Haute-Saône L'Assemblée générale 2019

Encaissement par l'ONF des recettes de ventes de bois La demande d'annulation au ministre de l'Agriculture par Alain Joyandet Eolienne La répartition des recettes liées à l'IFER Licenciement d'un salarié La connexion à internet à des fins personnelles Responsabilité du maître d'ouvrage Le cas des "réceptions" sans réserve des travaux Autorisation de scolarisation d'un enfant La compétence du président d'un syndicat scolaire Devoir de réserve d'un agent public Le cas de propos dénigrants ou injurieux sur internet Usurpation d'identité sur internet Les conseils pour s'en prémunir Enceintes connectées et assistants vocaux Les mesures de précaution à prendre Achat immobilier Les frais de notaire (informations et simulateur) Aide juridictionnelle Le simulateur Élections européennes Les informations pratiques à connaître

Fuite d'eau après compteur La notion de "canalisation" Taxe de balayage Les modalités de calcul Autorisation d'urbanisme La contestation dans un délai raisonnable Impôt sur le revenu 2019 Le simulateur en ligne Création ou reprise d'entreprise Les exonérations de cotisations sociales Heures supplémentaires Les règles applicables aux salariés La suppression du CICE La réduction générale des cotisations patronales Micro-entreprises Les aides financières Sécurité sociale des indépendants Le fonctionnement Métropoles La création d'emplois Niveau de vie en France Les écarts entre les territoires Amicale gaulliste de la Haute-Saône Une journée au salon international de l'agriculture Les Républicains de la Haute-Saône La rencontre pour le canton de Scey-sur-Saône (ouverte à toutes les personnes intéressées) Le "Grand Débat National"

Abandon d'un poste de travail Les conséquences pour le salarié et l'employeur Bars à "chicha" La réglementation applicable Taxe sur les produits "halal" Le principe de laïcité : un rempart à son instauration Règles de circulation dans une commune Les pouvoirs du maire Fiches S Le refus de communication aux maires Exercice d'une activité professionnelle pendant un arrêt maladie Le licenciement pour faute grave sous condition Urnes funéraires et sites cinéraires Un guide de recommandations Jardins privés L'interdiction d'utiliser des pesticides chimiques Retrait d'espèces auprès d'un commerçant ou "Cash back" Les règles applicables Démission justifiée Les droits au "chômage" Sécurité routière La création de zones tampons devant les passages piétons Factures Les mentions obligatoires Micro-entreprise La réglementation applicable Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) Les travaux éligibles en 2019 Union européenne Les ressources en ligne, publications et dossiers Les Républicains de la Haute-Saône Le rendez-vous des idées en février (ouvert à toutes les personnes intéressées) La rencontre pour le canton de Villersexel (ouverte à toutes les personnes intéressées) Le retour dans la Presse de Vesoul de la galette des rois

Fédération Les Républicains de la Haute-Saône : La galette des rois le samedi 19 janvier 2019 Propriétés privées insuffisamment entretenues : Les pouvoirs du maire Affouage : L'obligation d'une assurance responsabilité civile Journée de carence des agents publics : Le cas des agents à temps non complet Transfert de compétences : L'absence d'obligation du transfert du solde financier Frais de géomètre : La compensation de la TVA pour les collectivités locales Papier avec l'en-tête d'une commune : L'utilisation par un conseiller municipal Certificats administratifs établis par des maires : L'absence d'effet juridique en principe Mariage : La célébration en dehors de la maison commune Passeports périmés : Le principe de leur restitution Prestation compensatoire : La seule prise en compte de la durée du mariage Elections européennes : La date limite d'inscription sur les listes électorales Spams : Comment s'en prémunir ? Règlement général de la protection des données (RGPD) : Faire attention aux arnaques ! Télétravail : Ce qu'il faut savoir !

Port du voile intégral dans l'espace public Adoption d'une résolution par le Sénat Interdiction du "niqab" en public L'observation générale du Comité des droits de l'Homme de l'ONU Travaux d'exploitation des forêts Les dégradations causées sur les voies communales Retrait ou descellement d'une urne funéraire Des opérations assimilables à une exhumation Participation au financement de l'assainissement collectif La déduction des frais de branchement Créances non recouvrées des collectivités locales Le seuil et le volume de recouvrement Construction sans permis de construire Le délai de prescription de l'astreinte financière des condamnations à démolir Actes d'urbanismes Le principe de gratuité de l'instruction pour les pétitionnaires La responsabilité de la collectivité compétente Consommation d'eau potable L'individualisation des factures dans les immeubles collectifs Vitres trop teintées d'une voiture L'appréciation de l'infraction #ELUNUM Le premier moteur de recherche dédié à l'action publique Congés des salariés Les principales règles à connaître Retraite Un site pour s'informer sur les droits à la retraite Testament Les principales règles à respecter Siège social d'une association L'établissement au domicile de l'un des membres Prime d'activité L'éligibilité des travailleurs indépendants Bons d'achat et cadeaux aux salariés Les conditions d'exonération de cotisations Elections européennes 2019 La date limite d'inscription sur les listes électorales Jours fériés Les fêtes légales indiquées dans le code du travail Soldes d'hiver Les dates en 2019 Apéro-débat mardi soir à Vesoul Les valeurs de la droite ?

SOMMAIRE Réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires Leur opposabilité à l'administration Elagage des plantations limitrophes aux voies et chemins Les pouvoirs du maire Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public Les sanctions effectuées Chats errants Les pouvoirs du maire Décès L'identification du lieu d'inhumation Echec d'une vente immobilière La commission de l'agent immobilier Syndrome d'hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques Le cas de la WIFI Syndicats de communes L'indemnisation des membres de l'exécutif Fusion de communes La représentation des communes associées lors des élections sénatoriales Enchères publiques Les ventes organisées par les douanes ou le domaine Compte bancaire Les différences entre les comptes individuels, joints ou indivis Prestations sociales Les droits des indépendants Cotisations sociales Un simulateur pour les indépendants Naissance d'un enfant Le congé paternité Transformation numérique Les conseils pour enclencher la digitalisation d'une entreprise Changement de voiture La prime à la conversion Conservation des documents Les délais applicables aux entreprises Compétences facultatives des communautés La définition de l'intérêt communautaire Zones de revitalisation rurale Les avantages en cas d'installation Cession ou reprise d'entreprise Un site d'annonces pour les artisans Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Adoption de 3 amendements d'Alain Joyandet par la commission des Finances du Sénat Dîner-débat, samedi 24 novembre Présentation du dernier livre de Nassera Frugier : "N'attisez pas la haine !"

Construction d'une terrasse de plain-pied Les formalités administratives Chemins ruraux L'impossibilité de les échanger Edification d'une éolienne domestique Les formalités administratives Raccordement au réseau public d'eau potable La prise en charge des frais Position d'astreinte d'un salarié L'obligation de rester en permanence joignable Enfants et écrans Quelques conseils pratiques pour les parents Centenaire de l'armistice de 1918 Journée à Verdun le samedi 10 novembre 2018

Achat ou vente d'un bien immobilier L'estimation de son prix Terrain de foot synthétique Les risques pour la santé humaine et l'environnement Contrat La conservation sous forme électronique La conclusion par échange de mails Chemins ruraux L'illégalité des échanges de terrains Résidences principale et secondaire Les définitions et différences Implantation d'un débit de boissons Les zones de protection Domaine public routier Les biens concernés Equipements sportifs communautaires Les modalités de financement Elagage des plantations riveraines de voies Les pouvoirs du maire Droit d'expression de l'opposition Les supports d'information concernés Amicale gaulliste de la Haute-Saône Soirée dansante "Chez Berthe" à Seveux, le 6 octobre 2018

Retrouvez les dernières actualités juridiques et administratives, compilées par Dimitri Doussot, Directeur de cabinet d'Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône. A destination des élus et du grand public